Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre [Nom de l’entreprise], propriétaire du site [Nom du site] (https://mobilehouse.fr/), et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via notre site internet.
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les modalités de vente entre [Nom de l’entreprise] et l’acheteur, notamment concernant la commande, le paiement, la livraison, et la gestion des éventuels retours de produits.
2. Produits
Les produits proposés sont des produits multimédia et autres articles associés disponibles à la vente sur notre site. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. En cas de différence non substantielle entre la fiche produit et le produit livré, notre responsabilité ne saurait être engagée.
3. Commande
Toute commande passée sur notre site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant de valider sa commande.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. [Nom de l’entreprise] se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
5. Paiement
Le paiement des commandes s’effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Les informations bancaires de l’acheteur sont cryptées grâce au protocole SSL et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le montant total de la commande est débité immédiatement au moment de la validation du paiement.
6. Livraison
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande. Les délais de livraison sont d’une semaine ouvrée à compter de la date de confirmation de la commande. En cas de retard de livraison, l’acheteur sera informé par email.
7. Rétractation et Retour
Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les produits suivants :
- Produits multimédia (CD, DVD, logiciels, etc.) : Si le produit a été ouvert, aucun retour ni remboursement ne sera accepté.
- Produits neufs : En cas de dommage ou de dégradation du produit, aucun retour ni remboursement ne sera possible.
Pour exercer son droit de rétractation, l’acheteur doit contacter notre service client à [votre adresse e-mail de contact] pour obtenir un numéro de retour. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur, sauf en cas de produit défectueux ou d’erreur de notre part.
8. Garanties
Les produits vendus sur notre site bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, permettant à l’acheteur de renvoyer les produits défectueux ou non conformes. Pour toute demande de garantie, veuillez contacter notre service client à [votre adresse e-mail de contact].
9. Responsabilité
[Nom de l’entreprise] ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits achetés. La responsabilité de [Nom de l’entreprise] sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.
10. Protection des Données Personnelles
Les informations recueillies sur notre site sont nécessaires au traitement de votre commande. Elles sont traitées et stockées conformément à notre politique de confidentialité. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression des données vous concernant en nous contactant à [votre adresse e-mail de contact].
11. Loi Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant de porter l’affaire devant les tribunaux compétents.
